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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01472 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01472

    CA Angers, 5 févr. 2013, RG 11/01472

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00122 ARRÊT DU 05 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc73bd3db21cbdd9024d
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01472

    CA Versailles, 2 mai 2012, RG 11/01472

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 11/01472 AFFAIRE : SOCIETE VAL REAL C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025813468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1