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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01473 Tout effacer

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ca Autre 19/02/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/01473

CA Angers, 19 févr. 2013, RG 11/01473

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01473. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00200 ARRÊT DU 19 Février

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc75bd3db21cbdd902cb

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