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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01500 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01500

    CA Basse-Terre, 1 juill. 2013, RG 11/01500

    FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 251 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01500 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 mai 2011, section encadrement. APPELANTS Maître Marie-Agnès E..., ès-qualités de liq

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc91bd3db21cbdd9083c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01500

    CA Lyon, 3 oct. 2011, RG 11/01500

    R. G : 11/ 01500 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 03 Octobre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE du 27 janvier 2011 RG : 2010/ 03938 ch no X... C/ Z... APPELANT : M. Ralf X... né le 07 Octobre 1963 à SAINT-GALL (SUISSE) ... 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc06bd3db21cbdd8ee0c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1