Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01552
CA Angers, 15 oct. 2013, RG 11/01552
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2013 ARRÊT N CLM/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01552 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01552
CA Angers, 14 mai 2013, RG 11/01552
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01552 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/01552
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2011, RG 11/01552
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/520 Rôle N° 11/01552 (jonction avec le RG n° 11/1554) SARL ALLO RENOV'MAISON C/ [I] [D] [K] [W] Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 10] [Adresse 10] SA GAN AS
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