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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01628 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01628

    CA Angers, 5 mars 2013, RG 11/01628

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01628. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7cbd3db21cbdd9038d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01628

    CA Pau, 15 mai 2012, RG 11/01628

    AB/ PL Numéro 12/ 2233 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 15 mai 2012 Dossier : 11/ 01628 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : CENTRE SOCIALE GADJE VOYAGEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc30bd3db21cbdd8f6ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1