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ca Autre 12/03/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/01652

CA Angers, 12 mars 2013, RG 11/01652

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01652 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision a

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