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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01738
CA Pau, 18 sept. 2012, RG 11/01738
CB/AM Numéro 12/3553 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/09/2012 Dossier : 11/01738 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SAS EDITIONS ATLAS C/ [S] [T]
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