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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01743
CA Basse-Terre, 26 nov. 2012, RG 11/01743
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 407 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01743 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 mars 2011- Section Activités diverses. APPELANT Maîtr
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