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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01833 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01833

    CA Angers, 25 sept. 2012, RG 11/01833

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01833. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 477 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb52
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 11/01833

    CA Montpellier, 22 févr. 2012, RG 11/01833

    SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01833 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG10/ 00093 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025813763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1