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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01888 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01888

    CA Pau, 13 sept. 2012, RG 11/01888

    CP/SH Numéro 3503/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/09/2012 Dossier : 11/01888 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [L] [L] C/ [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cf768b4dc27576e7b7d7
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bordeaux n° 11/01888

    CA Bordeaux, 31 mai 2012, RG 11/01888

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 31 MAI 2012 (Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller,) No de rôle : 11/ 01888 LA S. A. COFIDIS c/ Monsieur Dominique X... Nature de la décision : AU FOND Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026361465

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1