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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01901 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01901

    CA Angers, 28 mai 2013, RG 11/01901

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01901. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/01021 ARRÊT DU 28 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8abd3db21cbdd906f2

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