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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01929 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01929

    CA Angers, 22 oct. 2013, RG 11/01929

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01929. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca1bd3db21cbdd90c11
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01929

    CA Pau, 21 août 2012, RG 11/01929

    PC/CD Numéro 12/3330 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/2012 Dossier : 11/01929 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [Y] [Z] C/ SCI [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 616290d5e498f0b428bb8382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1