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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01932 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01932

    CA Angers, 20 nov. 2012, RG 11/01932

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01932. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2011, enregistrée sous le no 21 584 ARRÊT DU 20 Novembre 2012

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5ebd3db21cbdd8fe69
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01932

    CA Pau, 31 juill. 2012, RG 11/01932

    PC/AM Numéro 12/3302 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/07/2012 Dossier : 11/01932 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : GAEC SAUSSOL-ADRECH C/ [B] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c1ce34defd4c4b3b463a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1