Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01958 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01958

    CA Angers, 18 déc. 2012, RG 11/01958

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01958 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc69bd3db21cbdd90048
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01958

    CA Paris, 14 juin 2012, RG 11/01958

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JUIN 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2010-Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cf788b4dc27576e7b7e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1