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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01992 Tout effacer

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ca Autre 02/04/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/01992

CA Angers, 2 avr. 2013, RG 11/01992

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01992. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 1

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc81bd3db21cbdd904fc

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