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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/02054
CA Lyon, 3 avr. 2013, RG 11/02054
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02054 SARL JSP C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2011 RG : F 09/03227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2013 APPELAN
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