Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/02081
CA Rennes, 14 mai 2013, RG 11/02081
6ème Chambre B ARRÊT No 307 R. G : 11/ 02081 M. Jean-Claude X... C/ Mme Clotilde Y... divorcée X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02081
CA Angers, 26 mars 2013, RG 11/02081
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02081. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Juin 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00072
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02081
CA Paris, 27 oct. 2011, RG 11/02081
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2010 -Tri
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