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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/02167 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02167

    CA Pau, 26 oct. 2012, RG 11/02167

    DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 26/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 02167 Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : Michel X... C/ SA BANQUE POUYANNE Grosse délivrée le : à : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5abd3db21cbdd8fd74
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/02167

    CA Montpellier, 26 janv. 2012, RG 11/02167

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 26 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2011 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER No RG 09/ 15109 APPELANTS : Maître Jean-Marie X... Avocat à l

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026403126

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1