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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/02234 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/02234

    CA Nîmes, 27 mars 2012, RG 11/02234

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ÉTAT 1ère Chambre A RG No : 11/02234 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALÈS, décision attaquée en date du 16 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/153 Monsieur Hubert X... Monsieur Jean-Marc Z... ... assigné à sa personne A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3bbd3db21cbdd8f918
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/02234

    CA Grenoble, 22 mars 2012, RG 11/02234

    RG N° 11/02234 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 MARS 2012 Appel d'une décision (N° RG F10/00162) rendue par le Conseil de Prud'homm

    Lire la décision → Vérifier la source 6162dd04cadecb9ef7c7e185

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1