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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/02359 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02359

    CA Angers, 6 nov. 2012, RG 11/02359

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02359. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00534 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02359

    CA Pau, 23 oct. 2012, RG 11/02359

    CC/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 02359 Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire : SARL CREANCE NEGOCE C/ Yves X... Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc59bd3db21cbdd8fd4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1