Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02435
CA Angers, 19 mars 2012, RG 11/02435
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02435 ORDONNANCE N 131/ 12 Monsieur Matthieu X... ... 44000 NANTES Représentant : Me Isabelle BLANCHARD (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) APPELANT Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la Sté CHIMIE BATIMENT CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/02435
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2012, RG 11/02435
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 7 MARS 2012 N° 2012/ 103 Rôle N° 11/02435 SOCIETE DE PARTICIPATION AUTOMOBILE - SAPA Centre PORSCHE [Localité 4] S.A.S. GARANTIE SYSTEM SA COVEA FLEET C/ [J] [E] G
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