Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 11/02461 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02461

    CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/02461

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02461. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00715 ARRÊT DU 25 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc91bd3db21cbdd90858
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11/02461

    CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/02461

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H C. R. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02461 AFFAIRE : Serge X... C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc47bd3db21cbdd8faad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1