Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02493
CA Angers, 10 sept. 2013, RG 11/02493
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02493 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-F
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/02493
CA Versailles, 11 oct. 2012, RG 11/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES CRF Code nac : 80A 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/02493 AFFAIRE : Joël X... C/ SNC J.C.B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02493
CA Pau, 11 sept. 2012, RG 11/02493
HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 11/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 02493 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : Jacques X..., Josiane Y...épouse X... C/ SNC PRESTIGE RENOVATION Grosse déliv
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