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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/02521 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/02521

    CA Montpellier, 7 nov. 2013, RG 11/02521

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 0825 APPELANTS : Monsieur Clive X..

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028331345
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/02521

    CA Metz, 2 juill. 2012, RG 11/02521

    Arrêt no 12/00431 02 Juillet 2012 --------------- RG No 11/02521 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Juillet 2011 11/187 AD ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc44bd3db21cbdd8fa5a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1