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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/02553 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/02553

    CA Versailles, 27 nov. 2012, RG 11/02553

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02553 AFFAIRE : Nicolas X... C/ Afaf Z...épouse Y..., divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mars 2011 par le

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026716656
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02553

    CA Pau, 6 nov. 2012, RG 11/02553

    CC/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 06/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 02553 Nature affaire : Prêt-Demande en remboursement du prêt Affaire : Patricia X..., José X... C/ Maurice Y..., Josette Z...épouse Y..., Alberto X..., Laurent X..., Béatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5abd3db21cbdd8fda6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1