Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02744
CA Angers, 23 oct. 2012, RG 11/02744
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02744. Ordonnance référé du Tribunal de Grande Instance du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00304 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02744
CA Pau, 12 août 2011, RG 11/02744
No 3491/ 2011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12/ 08/ 2011 Dossier No 11/ 02744 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application de l'article L 16 B du LPF Affaire : Chri
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