Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11/02794

    CA Versailles, 16 oct. 2014, RG 11/02794

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 11/02794 MAB/CA AFFAIRE : [G] [R] [Z] C/ [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e5bc25a97f0381f5566
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/02794

    CA Lyon, 14 juin 2012, RG 11/02794

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02794 SAS COMPOSANTS ELECTRONIQUES LYONNAIS (CEL ELECTRONIC) C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2011 RG : F 09/01458 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c832b820aa60963d845a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles