Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11/02794
CA Versailles, 16 oct. 2014, RG 11/02794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 11/02794 MAB/CA AFFAIRE : [G] [R] [Z] C/ [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/02794
CA Lyon, 14 juin 2012, RG 11/02794
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02794 SAS COMPOSANTS ELECTRONIQUES LYONNAIS (CEL ELECTRONIC) C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2011 RG : F 09/01458 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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