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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/027951

    CA Angers, 27 mai 2014, RG 11/027951

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02795. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/00466 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd5bd3db21cbdd91682

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