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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02984

    CA Angers, 24 sept. 2013, RG 11/02984

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02984. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Mars 2008, enregistrée sous le no 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9ebd3db21cbdd90b6f

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