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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/03008 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03008

    CA Pau, 23 oct. 2012, RG 11/03008

    PHB/MG Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2012 Dossier : 11/03008 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SA CODIS AQUITAINE C/ SAS CSF Grosse délivrée le : à : A R R E T Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc59bd3db21cbdd8fd46
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03008

    CA Angers, 13 déc. 2011, RG 11/03008

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03008. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1