Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 11/03301
CA Montpellier, 20 mai 2015, RG 11/03301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 20 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11/ 03301 APPELANT : Monsieur Mohammed X... né le 25 Se
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03301
CA Pau, 20 nov. 2012, RG 11/03301
CB/AM Numéro 12/4597 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/11/2012 Dossier : 11/03301 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [L] [W] C/ [E] [U] [P] [U] CAISSE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03301
CA Paris, 9 sept. 2011, RG 11/03301
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03301 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Janvier 2011 -Cour
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