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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03395
CA Pau, 9 sept. 2014, RG 11/03395
PC/AM Numéro 14/2903 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/09/2014 Dossier : 11/03395 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u
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