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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/03594 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/03594

    CA Montpellier, 17 oct. 2012, RG 11/03594

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03594 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG10/ 00272 APPELANTE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026754812
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/03594

    CA Lyon, 6 juill. 2011, RG 11/03594

    R.G : 11/03594 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 10 mai 2011 RG : 2011rj587 ch no SARL SERIMA C/ X... CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE RHONE ET DROME LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcbbd3db21cbdd8e4b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1