Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/04118
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2013, RG 11/04118
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/250 Rôle N° 11/04118 [C] [K] C/ [L] [X] SARL SOCIETE FERMIERE DU NOUVEAU PORT DE [Localité 2] SA NOUVEAU PORT DE [Localité 2] COMMUNE DE [Localité 2] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/04118
CA Rennes, 2 avr. 2013, RG 11/04118
6ème Chambre B ARRÊT No 234 R. G : 11/ 04118 M. Franck X... C/ Mme Nadia Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/04118
CA Bordeaux, 7 juin 2012, RG 11/04118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04118 Monsieur [B] [T] c/ SARL SCOP TITI FLORIS
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