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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/05482 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/05482

    CA Rennes, 18 déc. 2012, RG 11/05482

    6ème Chambre B ARRÊT No 1783 R. G : 11/ 05482 M. Sébastien Johann David X... C/ Mme Karine Françoise Z...épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc68bd3db21cbdd9002e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05482

    CA Paris, 15 nov. 2012, RG 11/05482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 61629869201c88caf8c4e15c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1