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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/07267 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07267

    CA Paris, 15 nov. 2012, RG 11/07267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07267 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c82fb820aa60963d8439
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/07267

    CA Lyon, 9 juill. 2012, RG 11/07267

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/07267 SAS GLG SERIGRAPHIE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2011 RG : F 09/03280 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 JUILLET 2012

    Lire la décision → Vérifier la source 6162a32836ab09eb9a2fd82f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1