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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08299
CA Lyon, 14 déc. 2012, RG 11/08299
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08299 SAS KBA FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 10/01106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012
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