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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/08546 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08546

    CA Lyon, 19 oct. 2012, RG 11/08546

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08546 SA CASINO LE LION BLANC C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Décembre 2011 RG : F 11/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c50e1e6e05567349085a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/08546

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2012, RG 11/08546

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/08546 [Y] [M] épouse [N] C/ [X] [N] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me DRAVET Me JURIENS MP Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c1cf34defd4c4b3b463e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1