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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08698

    CA Lyon, 22 mai 2013, RG 11/08698

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08698 SARL M.I.B. (MANUFACTURE LYONNAISE DE BIJOUTERIE) C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2011 RG : 10/3094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A

    Lire la décision → Vérifier la source 61628532c10e2193c578094a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/08698

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2012, RG 11/08698

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 HF N° 2012/215 Rôle N° 11/08698 [D] [W] C/ S.C.I. LES CIGALES Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI, Me Jean Michel SIDER Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 61630e56da3e3d3066036810

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