Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08698
CA Lyon, 22 mai 2013, RG 11/08698
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08698 SARL M.I.B. (MANUFACTURE LYONNAISE DE BIJOUTERIE) C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2011 RG : 10/3094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/08698
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2012, RG 11/08698
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 HF N° 2012/215 Rôle N° 11/08698 [D] [W] C/ S.C.I. LES CIGALES Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI, Me Jean Michel SIDER Décision déférée
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