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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 12

    CA Colmar, 29 sept. 2006, RG 12

    Chambre 12 R.G. No : 05/03179 Minute No : 12M LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Andrée EHRLACHER Me Roger WOURMS le Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c97fbd3db21cbdd887e6
  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 12

    CA Nîmes, 10 janv. 2006, RG 12

    ARRÊT NoR.G : 03/02007 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 avril 2003 X..., Y..., Z... C/S.A. AVIVA COURTAGE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTES :Madame Véronique PESANTI agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administ

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