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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00021

    CA Paris, 27 nov. 2013, RG 12/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00021-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 61624d67ed30a8f5617382d0
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00021

    CA Bastia, 23 oct. 2013, RG 12/00021

    Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00021 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Novembre 2011, enregistrée sous le no 08/ 01828 X... C/ Y... B... COUR D'APPEL DE BASTIA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00021

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2013, RG 12/00021

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT SUR REQUETE DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 10 Rôle No 12/ 00021 SCI LE WILLIAM'S C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENTEUROMEDITERRANEE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc73bd3db21cbdd90250
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 12/00021

    CA Nouméa, 29 janv. 2013, RG 12/00021

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA -1- Ordonnance du 29 JANVIER 2013 Numéro R. G. : 12/ 00021 Décision déférée à la Cour : rendue le : 18 juin 2012 par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Nouméa Saisine de la Cour : 18 juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7bbd3db21cbdd90353
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00021

    CA Limoges, 26 déc. 2012, RG 12/00021

    N. DOSSIER N 12/ 00021 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence X... c/ Maître Christian Y... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Laurence X... Société CARPIMKO CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6abd3db21cbdd900aa

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