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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00039 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/00039

    CA Bordeaux, 21 janv. 2015, RG 12/00039

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6637 Madame Christelle, Ginette, Andrée X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 20426 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfdbd3db21cbdd91edc
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00039

    CA Bastia, 24 juill. 2013, RG 12/00039

    Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00039 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Décembre 2011, enregistrée sous le no 182/ 2011 X... C/ Y... SA Société Générale COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc94bd3db21cbdd9090d
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00039

    CA Nouméa, 15 juill. 2013, RG 12/00039

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juillet 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 39 Décision déférée à la cour : rendue le : 18 Avril 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 14 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL NSI DYNAMIT

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027827540
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00039

    CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00039

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 220 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00039 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 novembre 2011, section activités diverses. APPELANT Monsieur José X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8fbd3db21cbdd907af
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00039

    CA Fort-de-France, 23 nov. 2012, RG 12/00039

    ARRET No R. G : 12/ 00039 X... Y... Y... Z... A... Z... Y... A... Z... Z... B... Z... Z... Y... Z... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des tutelles, près

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc64bd3db21cbdd8ff74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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