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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00040 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00040

    CA Grenoble, 7 mai 2015, RG 12/00040

    RG N° 12/00040 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-France RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 60373e2f735be21caf5079cf
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00040

    CA Nouméa, 17 avr. 2014, RG 12/00040

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 15 Arrêt du 17 Avril 2014 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 40 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juillet 2007 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 2358) Saisine de la cour : 15 Mai 2012 APPELANT M. Alain X... né le 01 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029090127
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00040

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2013, RG 12/00040

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N°2013/ 147 Rôle N° 12/00040 SARL ETIC SECURITE C/ [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel H

    Lire la décision → Vérifier la source 616258eea2370d151415abc1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00040

    CA Rennes, 30 nov. 2012, RG 12/00040

    ARRET No 12/ 314 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Romain X... Léonie Y... Mazzarine Y... Alexane Y... Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc65bd3db21cbdd8ff8a
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00040

    CA Fort-de-France, 23 nov. 2012, RG 12/00040

    ARRET No R. G : 12/ 00040 X... C/ Y... X... X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement de Juge des tutelles, près le Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 22 Août 2011, enregistré sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc64bd3db21cbdd8ff4e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/00040

    CA Bordeaux, 22 nov. 2012, RG 12/00040

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) BAUX RURAUX N° de rôle : 12/00040 Monsieur [J] [V] Monsieur [E] [C] c/ GAEC DE [Localité 5],

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1