Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00069
CA Angers, 26 nov. 2013, RG 12/00069
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00069. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01069 ARRÊT DU 26 Novembr
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00069
CA Nouméa, 12 févr. 2013, RG 12/00069
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 4 Arrêt du 12 Février 2013 Chambre Sociale Numéro R. G. : 12/ 69 Décision déférée à la cour : rendue le : 09 Août 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christophe X...
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00069
CA Limoges, 28 janv. 2013, RG 12/00069
ARRET N RG N : 12/ 00069 AFFAIRE : M. Jean-Yves Robert X... Mme Christelle Angélique Y... ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) GS/ SB ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles