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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00087 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00087

    CA Paris, 14 nov. 2013, RG 12/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00087 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 61626b87e62f7c490f224e48
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00087

    CA Nouméa, 1 août 2013, RG 12/00087

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 151 Arrêt du 1er août 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 87 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Janvier 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 28 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Laurent X

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028101335
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00087

    CA Bastia, 19 juin 2013, RG 12/00087

    Ch. civile A ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00087 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01299 X... C/ Y... COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8ebd3db21cbdd90782
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00087

    CA Rennes, 22 févr. 2013, RG 12/00087

    ARRET No 13/ 38 du 22 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maëlyss X... Date de la décision attaquée : 01 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc77bd3db21cbdd902e2
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00087

    CA Nouméa, 29 janv. 2013, RG 12/00087

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 9 Arrêt du 29 Janvier 2013 Chambre Commerciale Numéro R. G. : 12/ 87 Décision déférée à la cour : rendue le : 17 Septembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027158737

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1