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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00093 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00093

    CA Paris, 19 sept. 2014, RG 12/00093

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Décembre 2011 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e26c25a97f0381f52b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00093

    CA Paris, 28 nov. 2013, RG 12/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 (n° 5 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F

    Lire la décision → Vérifier la source 61609e48264c7ed035b03c27
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00093

    CA Fort-de-France, 22 mars 2013, RG 12/00093

    ARRET No R. G : 12/ 00093 Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVAG E D'ULYSSE C/ X... X... Y... SAS PILMI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc81bd3db21cbdd904d6
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00093

    CA Limoges, 4 mars 2013, RG 12/00093

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00093 AFFAIRE : M. Marc X... Mme Sandra Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc79bd3db21cbdd90320
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00093

    CA Rennes, 25 janv. 2013, RG 12/00093

    ARRET No 13/ 013 du 25 Janvier 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Azélie X... Fiona X... Date de la décision attaquée : 10 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6fbd3db21cbdd901aa
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 12/00093

    CA Toulouse, 5 oct. 2012, RG 12/00093

    05/ 10/ 2012 ARRÊT No 185 NoRG : 12/ 00093 NoRG : 12/ 00094 PP/ DC Décision déférée du 16 Mai 2012- Juge des enfants de MONTAUBAN-211/ 0073 Emmanuel X... Arnaud Y... C/ Oriane Z... SAUVEGARDE DE L'ENFANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc51bd3db21cbdd8fc01
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00093

    CA Pau, 10 mai 2012, RG 12/00093

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 6329 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00093 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Aïcha X... Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f68c

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