Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 12/00165
CA Montpellier, 6 sept. 2014, RG 12/00165
4o chambre sociale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00165 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2011- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HÉRAULT-No RG 20900901 APPELANT : Monsieur Laurent X... ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00165
CA Angers, 13 mai 2014, RG 12/00165
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00165. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2011, enregistrée sous le no F 10/ 01301 ARRÊT DU 13 Mai 2
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00165
CA Nouméa, 10 avr. 2013, RG 12/00165
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 12 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 165 Décision déférée à la cour : rendue le : 13 Mars 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA PROVINCE SUD,
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