Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00166
CA Paris, 3 févr. 2015, RG 12/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00166
CA Nouméa, 29 janv. 2013, RG 12/00166
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 21 Arrêt du 29 Janvier 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 166 Décision déférée à la cour : rendue le : 02 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00166
CA Basse-Terre, 10 déc. 2012, RG 12/00166
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 422 DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00166 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes Pointe à Pitre du 7 décembre 2011- Section Activités diverses. APPELANTE SARL ECOLE DE
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