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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00195 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 12/00195

    CA Nouméa, 21 janv. 2014, RG 12/00195

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 8 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R.G. : 12/00195 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Février 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :10/2527) Saisine de la cour : 11 Mai 2012 APPELANT LA SORBETIERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbdbd3db21cbdd91212
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00195

    CA Fort-de-France, 26 avr. 2013, RG 12/00195

    ARRET No R. G : 12/ 00195 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 31 Janvier 2012, enregistré sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc96bd3db21cbdd90993
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00195

    CA Rennes, 16 avr. 2013, RG 12/00195

    ARRET No 13/ 124 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Léa X... Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE ST NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc83bd3db21cbdd90571
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00195

    CA Limoges, 7 déc. 2012, RG 12/00195

    ARRET N. RG N : 12/ 00195 AFFAIRE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. C/ Sabine X... P-L. P/ E. A demande du locataire ou de l'ancien locataire tend

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc67bd3db21cbdd8ffcb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00195

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2012, RG 12/00195

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/891 C. E. Rôle N° 12/00195 [A] [H] [K] [U] [D] [J] Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions Travail (C.H.S.C.T.) de l'établissement de [Localité 12] de L'UES JC DECAUX C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c1c134defd4c4b3b4567
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00195

    CA Basse-Terre, 26 nov. 2012, RG 12/00195

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 409 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00195 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2011- Section Encadrement. APPELANTE Madame Claudi

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00195

    CA Pau, 14 mai 2012, RG 12/00195

    PC/ PL Numéro 12/ 2208 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Ordonnance 14 Mai 2012 Dossier : 12/ 00195 Affaire : Joëlle X... C/ Francis Y... EURL REMYRENOV ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc31bd3db21cbdd8f6e9

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