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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00201 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00201

    CA Nouméa, 7 nov. 2013, RG 12/00201

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 274 Arrêt du 07 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 201 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Mai 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA RG No : 09/ 82 Saisine de la cour : 16 Mai 2012 APPELANT M. James X... né le 17 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028521111
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00201

    CA Rennes, 12 juill. 2013, RG 12/00201

    ARRET No 13/ 219 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Morgan X... Jason X... Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc93bd3db21cbdd908ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1